Opération Triton. Frontex est-elle sérieusement outillée pour des opérations en masse de sauvetage humanitaire en mer et pour respecter les droits de l’homme?

Frontex est devenue le principal acteur des politiques de contrôle des frontières extérieures de l’UE puisqu’elle coordonne des opérations aux frontières tant maritimes qu’aériennes et terrestres en Europe. Le règlement encadrant son mandat a été révisé afin de lui garantir plus de moyens et davantage d’autonomie dans l’initiation et la gestion de ses opérations (Règl. 656/2014 du 15 mai 2014; RABIT; Eurosur). En tant que développement de l’acquis de Schengen, la Suisse s’est vue notifier ce règlement (RO 2014 2347) qui lui est applicable. La reprise du Règlement Frontex a nécessité au départ une contribution financière de 2,3 millions par an ainsi que la mise à disposition de gardes-frontière et de matériel opérationnel de contrôle et de surveillance des frontières.

La Suisse étant membre du conseil d’administration de Frontex avec droit de vote en ce qui concerne les décisions relatives à des activités spécifiques à réaliser à ses frontières extérieures et compte tenu des centaines de naufrages survenus au cours de ces derniers mois en Méditerranée, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes:

1. Pour quelles raisons Frontex via Triton n’a-t-elle sauvé que 15 000 personnes alors que Mare Nostrum en a sauvé près de 150 000?
2. Faut-il augmenter la contribution financière et les moyens humains de la Suisse à l’agence pour organiser davantage d’opérations humanitaires? Ces décisions seront-elles soumises à approbation préalable du Parlement? Ne vaut-il pas mieux plutôt collaborer directement avec les pays qui organisent de véritables opérations humanitaires comme Mare Nostrum?
3. Les opérations de contrôles aux frontières extérieures de l’UE visant à refouler les migrants vers les pays voisins, peuvent représenter des violations du droit d’asile et du principe de non-refoulement. De quelles garanties le Conseil fédéral dispose-t-il à ce sujet?
4. Compte tenu de l’importance accrue de Frontex, n’y a-t-il pas lieu de renforcer le contrôle des Parlements nationaux dont les Etats sont membres ou associés à Schengen sur les activités de Frontex? Pourquoi des délégations parlementaires ne peuvent-elles pas être organisées pour constater la compatibilité des activités de Frontex avec les obligations des Etats membres en matière de droits de l’homme?
5. Frontex peut signer des ententes avec des parties tierces. Le Conseil fédéral connaît-il ces accords et peut-il renseigner le Parlement à ce sujet?

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