Boom fiscal grâce aux nouveaux migrants

Provoqué par le solde migratoire positif, l’accroissement démographique de la population résidente représente un enjeu majeur. Le développement des transports et de la mobilité douce ainsi que la mise en place de politiques du logement répondant aux besoins accrus, sont en effet essentiels pour concilier les objectifs de développement économique et démographique avec des exigences de qualité de vie. Dans les métropoles, la libre circulation a contribué à aggraver les effets négatifs sur le marché du logement et les réseaux de transports qui sont susceptibles d’entraîner des problèmes financiers pour les ménages à bas et moyens revenus. En réalité, ce n’est pas tant le migrant qui arrive et qui paie ses impôts qui pose problème, mais bien plutôt l’Etat qui s’assied sur la rentrée fiscale supplémentaire ainsi obtenue sans l’investir.

La réalisation de cet enjeu est complexe en raison du nombre d’acteurs impliqués et des défis institutionnels qu’il suppose. Mais surtout, le volet financier est essentiel car les investissements en jeu sont considérables. Ceci est une première démarche visant à concrétiser cette piste en demandant à terme au Conseil fédéral de se doter de fonds d’investissements conséquents.

Aussi, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes:

1. Selon l’Administration fédérale des contributions, l’impôt fédéral direct des personnes physiques a augmenté tant sur le plan absolu que relatif depuis l’arrivée des nouveaux migrants. Entre 2006 et 2009, le rendement fiscal par personne est ainsi passé de 1937 francs en moyenne par an à 2048 francs. Cette croissance moyenne de 5,7 pour cent semble se vérifier surtout dans les régions touchées par l’augmentation démographique alors que l’impôt fédéral direct restait stable durant la même période. Le Conseil fédéral peut-il confirmer cette analyse?

2. Entre 2006 et 2009, l’augmentation de recettes fiscales des personnes physiques provoquée par les nouveaux arrivants est passée de 8 à 9,3 milliards de francs environ pour la Confédération. Ce boom fiscal est trois fois plus important que l’augmentation de la population. L’essentiel (800 millions) de cette augmentation provient des cinq cantons métropolitains (Zurich, Zoug, Schwytz, Genève, Vaud). Le Conseil fédéral partage-t-il cette analyse?

3. Durant la même période, dans quelle mesure les investissements fédéraux ont-ils évolué, en particulier ceux en faveur des politiques du logement, des transports et de la mobilité douce?

4. Comment agir pour que la part des investissements augmente au moins aussi vite que la croissance des recettes fiscales?

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