Interventions

Davantage de protection pour les personnes les plus fragilisées

Loi sur l’asile. Quelle indépendance pour la protection juridique face à l’Etat?

La nouvelle protection juridique prévue dans la nouvelle loi sur l’asile a été critiquée en ce sens que les mandataires juridiques prévus ne pourraient pas agir comme des avocats, totalement indépendants de l’Etat. Il a même été dit qu’ils adapteraient leur défense en fonction non pas des intérêts de la personne qu’ils défendent mais des […]

Cesla Amarelle

Loi sur l’asile. Respect du principe d’indépendance du défenseur dans le cadre de la nouvelle procédure?

La défense juridique suppose le respect du principe d’indépendance ainsi que celui de l’absence de conflit entre les intérêts de la personne à défendre et ceux du mandataire. Les représentants juridiques prévus dans le cadre de la protection juridique de la nouvelle LAsi peuvent-ils réellement faire leur travail en toute indépendance, surtout en ce qui […]

Cesla Amarelle

Traitement des intérêts moratoires en cas d’affiliation de personnes non actives déposant une demande de prestations AI

Quand une personne dépose une demande de prestations AI, la caisse AVS en est informée par l’office AI ce qui déclenche une enquête auprès de l’assuré. S’il devait s’avérer que cette personne ne cotise plus à l’AVS, soit parce qu’il s’agit d’une personne seule (célibataire, veuve, divorcée), soit parce que le conjoint ou le partenaire […]

Cesla Amarelle