Interventions

Davantage de pouvoir d’achat et une meilleure répartition des richesses

Libre circulation et stratégie d’optimisation sociale de certains employeurs

Les 15 juin et 5 décembre 2012, les Chambres fédérales ont adopté des renforcements des mesures d’accompagnement en matière notamment d’indépendance fictive et de responsabilité solidaire de l’entrepreneur vis-à-vis des sous-traitants. Toutefois, il importe de relever qu’en matière de travailleurs détachés, les fraudes sont multiformes. Ainsi, le système de coordination des systèmes de sécurité sociale […]

Cesla Amarelle

Politique migratoire

Disposition cardinale en matière d’admission des ressortissants hors UE (article 23 LEtr), l’exigence de la haute qualification professionnelle a contribué avec succès à restructurer le marché du travail suisse (Rapport du Conseil fédéral du 4 décembre 2012) et à éviter les erreurs commises par le passé en lien avec le statut de saisonnier (Message LEtr, […]

Cesla Amarelle

Boom fiscal grâce aux nouveaux migrants

Provoqué par le solde migratoire positif, l’accroissement démographique de la population résidente représente un enjeu majeur. Le développement des transports et de la mobilité douce ainsi que la mise en place de politiques du logement répondant aux besoins accrus, sont en effet essentiels pour concilier les objectifs de développement économique et démographique avec des exigences […]

Cesla Amarelle

Davantage de soutien aux enfants et à la famille

Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil et adaptée aux formes nouvelles de la famille

Le projet du Département fédéral des finances de modification de la loi sur l’impôt fédéral direct (imposition équilibrée des couples et de la famille), dont la procédure de consultation vient de s’achever, accorde certes un traitement fiscal plus équitable à certaines catégories de contribuables précédemment désavantagées, mais les correctifs retenus entraînent de nouvelles injustices qui […]

Cesla Amarelle

Davantage de démocratie et davantage de transparence

Article 69 LParl. La firme Burson-Marsteller et sa lobbyste, Mme Marie-Louise Baumann, doivent-elles encore disposer du droit d’accéder aux parties non publiques du Palais du Parlement?

En date du 6 mai 2015, nous apprenions par le biais de la NZZ que la Senior Adviser de la firme Burson-Marsteller, Mme Marie-Louise Baumann, avait omis de signaler à une parlementaire les intérêts financiers et contractuels qui étaient les siens pour lui faire rédiger et signer une interpellation en faveur du développement des relations […]

Cesla Amarelle

Respect du devoir de confidentialité et protection des intérêts du Parlement lors de la délivrance à des tiers d’informations captées au sein des commissions parlementaires à des fins économiques

Dans le journal “PME Magazine” daté du 1er décembre 2014, le conseiller national Jean-François Rime, membre de la Commission de l’économie et des redevances (CER), propriétaire de Sagérim SA et président de l’USAM, s’exprime comme suit: “Sur certains dossiers, nous sommes aux premières loges. Quand j’entends certaines informations en commission, il m’arrive d’appeler mes fils […]

Cesla Amarelle

Ventilation de Dublin III dans le droit suisse. Quelle portée et quelles implications pour les admis provisoires la notion de “protection internationale” a-t-elle?

Le règlement Dublin III est sur le point d’être intégralement transposé dans le droit national, en particulier dans la LEtr et la LAsi. Pourtant, d’importantes interrogations subsistent sur la portée de certaines de ses principales dispositions à la lumière du droit suisse. L’application de l’article 9 de ce règlement n’est pas des plus simples en […]

Cesla Amarelle

Phase d’application concrète du programme du gouvernement américain et transmission de données relatives aux collaborateurs bancaires. Quelles garanties?

Plusieurs banques de catégorie 2 ont décidé de participer au programme du gouvernement américain qui exige le transfert de leur part des données concernant les comptes clos considérés comme “US related accounts”. Plusieurs banques s’apprêtent donc à transmettre des données volumineuses comprenant un nombre très important de noms de collaborateurs et ex-collaborateurs des banques concernés […]

Cesla Amarelle

Politique migratoire. Gestion de la migration qualifiée et fuite des cerveaux dans les pays tiers

Le choix de la migration d’élite opéré en 2005 avec l’adoption de la loi sur les étrangers (art. 23) pose le problème de la fuite des cerveaux des travailleurs qualifiés provenant des pays en développement. Ainsi, le Programme des Nations Unies pour le développement note notamment qu’en Afrique, l’élément le plus frappant est l’exil des […]

Cesla Amarelle

Agence IT et accès aux données Eurodac

L’Union européenne est sur le point d’adopter un règlement portant création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (Agence IT). Cette agence sera chargée, en lieu et place de la Commission, de la gestion du système d’information […]

Cesla Amarelle

Davantage de protection pour les personnes les plus fragilisées

Opération Triton. Frontex est-elle sérieusement outillée pour des opérations en masse de sauvetage humanitaire en mer et pour respecter les droits de l’homme?

Frontex est devenue le principal acteur des politiques de contrôle des frontières extérieures de l’UE puisqu’elle coordonne des opérations aux frontières tant maritimes qu’aériennes et terrestres en Europe. Le règlement encadrant son mandat a été révisé afin de lui garantir plus de moyens et davantage d’autonomie dans l’initiation et la gestion de ses opérations (Règl. […]

Cesla Amarelle

2015. Vers une campagne nationale contre le racisme et l’antisémitisme?

L’année 2015 est une année importante pour l’antiracisme car elle coïncide avec les 20 ans de la création de la Commission fédérale contre le racisme et surtout avec les 20 ans d’existence de l’article 261bis du Code pénal. En lien avec les critiques du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), et […]

Cesla Amarelle

Suppression de la procédure d’ambassade et visas humanitaires. La sincérité du vote du 9 juin 2012 peut-elle être respectée?

Avant la révision de la loi sur l’asile, les procédures d’ambassade permettaient d’autoriser l’entrée légale en Suisse par avion des réfugiés les plus menacés. Le Conseil fédéral a relevé à diverses reprises dans le cadre de la campagne référendaire du 9 juin 2012 que les visas humanitaires constituent une alternative à la possibilité de déposer […]

Cesla Amarelle

Détention de plusieurs avocats spécialisés dans la défense des droits humains en Turquie

A la fin novembre 2012, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a une nouvelle fois évalué et dénoncé la situation en Turquie s’agissant des meurtres et des menaces de mort émises contre des civils. S’il a pu relever les efforts déployés pour mettre en place des garanties de […]

Cesla Amarelle

Simplifier les mesures de contrainte à l’égard des étrangers. Supprimer les critères discriminatoires

Le but de l’article 74 alinéa 1 lettre a LEtr est d’empêcher une personne de se rendre dans un endroit pour éviter que celle-ci ne perturbe l’ordre public en un lieu précis connu pour l’écoulement de substances illicites ou autres (conditionnement, transport, etc.). Il s’agit d’un instrument administratif et policier qui est principalement ordonné dans […]

Cesla Amarelle

Mesures de contrainte et fédéralisme d’exécution

Face à la pénurie apparente de places de détention administrative ainsi qu’aux chiffres relatifs à la sécurité selon lesquels la délinquance aurait augmenté chez les requérants d’asile, il apparaît comme essentiel que les cantons priorisent leur politique de renvoi. Sur le terrain, on observe malheureusement que bien des cantons occupent leurs places de détention administrative […]

Cesla Amarelle

Position du Conseil fédéral sur l’aide sociale et l’aide d’urgence pour les requérants d’asile en cours de procédure par rapport à Dublin II

A la suite de différents débats ayant eu lieu dans le cadre de la révision de la loi sur l’asile, il apparaît que l’ODM assure que rien ne s’oppose juridiquement à ce que les requérants d’asile en cours de procédure soient exclus de l’aide sociale. La Suisse fait pourtant partie du système Dublin II. Dans […]

Cesla Amarelle

Davantage d’égalité entre hommes et femmes

Le travail d’aide aux proches non rémunéré. Quelles adaptations pour les futures politiques publiques?

Question centrale pour la politique économique et sociale en Suisse, le travail de “care” qui regroupe aussi bien le travail non rémunéré d’éducation, d’assistance et de soins aux enfants et aux proches, est un pilier et une condition pour la croissance économique et le bien-être de l’ensemble de notre société. Sans ce travail, les infrastructures […]

Cesla Amarelle

Concrétiser dans les faits l’égalité salariale en matière de marchés publics

L’article 8 alinéa 1 lettre c de la loi fédérale sur les marchés publics dispose que seules les entreprises qui garantissent l’égalité salariale entre les femmes et les hommes peuvent obtenir des mandats de la part de la Confédération. Sur la base de l’article 6 de l’ordonnance d’application de la loi fédérale sur les marchés […]

Cesla Amarelle